CONDITIONS D’UTILISATION

Conditions générales d'utilisation du site odileplonquet.ca

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site odileplonquet.ca.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le site odileplonquet.ca est édité par Odile Plonquet, Écrivaine et Artiste-Peintre, domiciliée au 936, rue des Colibris, Longueuil (Québec), J4G 2C3, Canada

ARTICLE 3 : Accès aux services

L’Utilisateur du site odileplonquet.ca a accès aux :

Descriptif des parutions de l’Écrivaine et Artiste-Peintre
Tableaux d’inspiration avec hyperlien vers d’autres œuvres
Des informations sur des Événements à venir

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site peut être interrompu ou suspendu par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site odileplonquet.ca

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site odileplonquet.ca s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Tous les textes, créations littéraires, images et contenus publiés sur ce site sont la propriété exclusive de Madame Odile Plonquet, Écrivaine et Artiste-Peintre.

Ils sont protégés par le droit canadien.

Loi sur le droit d'auteur, LRC 1985, c C-42

Il est strictement interdit de reproduire, diffuser ou exploiter ces œuvres sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

Des exceptions s'appliquent pour une utilisation équitable à des fins de recherche, d'éducation ou de critique.

Pour toute demande d'autorisation, veuillez contacter Odile Plonquet à odileplonquet@gmail.com

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de odileplonquet.ca, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site odileplonquet.ca sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 8 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site odileplonquet.ca se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 9 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 10: Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation canadienne.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Longueuil sont compétents pour régler le contentieux.